17 avril 2013 : proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses

Comme la précédente proposition de loi du 7 février 2012, la proposition de loi déposée en avril 2013 par le Comité parlementaire ambroisie vise à déclarer l’ambroisie « végétal nuisible à la santé » et à rendre obligatoire sa destruction par les occupants légaux des parcelles concernées.

Le Comité parlementaire note que « la multiplicité des acteurs et des échelons dans la gestion de l’ambroisie est un des principaux obstacles dans cette initiative : État, collectivités territoriales, élus, propriétaires et gestionnaires de terrains, professionnels de la santé, de la recherche, du bâtiment et des travaux publics, agriculteurs, organismes environnementaux, … La mobilisation coordonnée de tous ces acteurs est fondamentale pour une gestion efficace de ce nuisible tenace. » Il propose de confier la responsabilité opérationnelle de la lutte contre la plante au représentant de l’État dans le département et de désigner un référent ambroisie dans chaque commune concernée pour être l’interlocuteur de tous les acteurs concernés.

La proposition de loi est présentée à l’Assemblée Nationale le 5 décembre 2013 mais rejetée par le gouvernement au motif qu’elle n’incluait pas l’ensemble des organismes nuisibles à la santé de l’homme. Le gouvernement a cependant assuré qu’un nouveau projet de loi serait rapidement présenté devant le Parlement.

Le texte de la proposition de loi est disponible ici. Vous pouvez également trouver ici le rapport fait par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur cette proposition de loi, le 27 novembre 2013.

Auteur de l’article : AEI