2 février 2012 : proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuille d’armoise et l’ambroisie trifide

Deux mois après l’organisation d’une audition parlementaire sur l’ambroisie, le 6 décembre 2011, les députés du Comité parlementaire ambroisie ont introduit le 7 février 2012 une proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie.

Le Comité proposait notamment de l’inscrire sur la liste des organismes nuisibles, soumis à des mesures de lutte obligatoire permanente sur tout le territoire métropolitain et de faire obligation à tout occupant légal d’une parcelle avec présence d’ambroisie a de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa période de floraison.

Le texte de cette proposition de loi est disponible ici.

Auteur de l’article : AEI