20 août 2018 : instruction ministérielle relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie

Cette instruction interministérielle publiée le 20 août 2018 « recommande fortement de mettre en œuvre une stratégie d’éradication par des mesures de prévention et de lutte intervenant le plus précocement possible« , renvoyant aux Préfets l’action concrète dans les départements, et les « encourageant à élaborer un plan départemental de lutte contre les ambroisies, approuvé par un arrêté préfectoral » prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).

A noter que l’instruction interministérielle fait toujours obligation de destruction, mais sans volet répressif. Une police spéciale est seulement prévue dans le cas de transport volontaire de graines d’ambroisie.

En accompagnement technique de cette instruction ministérielle, un Vade-mecum d’aide à l’élaboration de plan local d’action rédigé par l’Observatoire des ambroisies a été publié. Il propose un schéma directeur de surveillance et de lutte contre l’Ambroisie pour donner des clefs aux acteurs concernés et leur permettre d’adopter une stratégie efficace en cas d’invasion sur un territoire.

En mars 2020, 44 départements disposent d’arrêtés préfectoraux de lutte contre l’ambroisie et 26 département d’un plan d’action. La liste de ces arrêtés et plans d’action est disponible ici.

Auteur de l’article : AEI