5 novembre 2014 : proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine

Lors du passage au Parlement le 5 décembre 2013 de la Proposition de loi Ambroisie, le gouvernement avait souhaité que la loi soit étendue à d’autres organismes nuisibles à la santé humaine et avait assuré que des dispositions seraient rapidement prises.

En l’absence de mesures gouvernementales, le Comité parlementaire ambroisie dépose en novembre 2014 une nouvelle proposition de loi élargissant les dispositions de la proposition d’avril 2013 à d’autres espèces invasives nuisibles à la santé humaines, citant notamment la Berce du Caucase et le Datura.

Le texte de cette proposition de loi est disponible ici.

Auteur de l’article : AEI