Un nouvel arrêté du 4 septembre 2020 oblige les distributeurs ou vendeurs de végétaux à informer les acquéreurs sur la susceptibilité de ces plantes vivantes de porter atteinte à la santé humaine. Ceux-ci devront prévoir dès le 1er juillet 2021, un document d’accompagnement de ces végétaux (étiquette, pancarte, devis, support descriptif, etc.) portant les informations […]
« Une loi d’actualité, visant à lutter contre la transmission de maladies, a été adoptée ce mercredi 5 février 2020 par le Sénat. Le texte prévoit aussi des mesures pour lutter contre la prolifération de l’ambroisie, une plante qui provoque des allergies. » En pleine épidémie de Coronavirus, le Sénat a adopté mercredi des mesures contre les […]
Cette instruction interministérielle publiée le 20 août 2018 « recommande fortement de mettre en œuvre une stratégie d’éradication par des mesures de prévention et de lutte intervenant le plus précocement possible« , renvoyant aux Préfets l’action concrète dans les départements, et les « encourageant à élaborer un plan départemental de lutte contre les ambroisies, approuvé par un arrêté […]
Pour appliquer les dispositions prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret et un arrêté sont pris le 26 avril 2017. Le décret fixe une liste d’espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine : Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), Ambroisie à épis […]
En 2016, pour la première fois, des dispositions législatives visant à lutter contre l’ambroisie sont adoptées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui aborde dans son article 57 la « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » (Chapitre VIII du titre III […]
Lors du passage au Parlement le 5 décembre 2013 de la Proposition de loi Ambroisie, le gouvernement avait souhaité que la loi soit étendue à d’autres organismes nuisibles à la santé humaine et avait assuré que des dispositions seraient rapidement prises. En l’absence de mesures gouvernementales, le Comité parlementaire ambroisie dépose en novembre 2014 une […]
Comme la précédente proposition de loi du 7 février 2012, la proposition de loi déposée en avril 2013 par le Comité parlementaire ambroisie vise à déclarer l’ambroisie « végétal nuisible à la santé » et à rendre obligatoire sa destruction par les occupants légaux des parcelles concernées. Le Comité parlementaire note que « la multiplicité des […]
Deux mois après l’organisation d’une audition parlementaire sur l’ambroisie, le 6 décembre 2011, les députés du Comité parlementaire ambroisie ont introduit le 7 février 2012 une proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie. Le Comité proposait notamment de l’inscrire sur la liste des organismes nuisibles, soumis à des mesures de lutte obligatoire permanente sur […]